Comment bénéficier du crédit d’impôt 2017 ?

Peu de changements en 2017

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’implique pas beaucoup de changements de ses conditions d’obtention. Faisons toutefois un petit rappel avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Voici donc les conditions à respecter pour être éligible au crédit d’impôt 2017 pour les travaux d’économies d’énergie.

Situation du particulier et condition du logement Pour pouvoir espérer toucher le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le particulier qui le demande doit tout d’abord être fiscalement domicilié en France. En 2017 encore, le CITE est ouvert non seulement aux propriétaires, mais également aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Le logement qui accueillera les travaux devra être construit depuis au moins deux ans et devra être la résidence principale du demandeur. Il faut noter que le crédit d’impôt est également disponible dans le cas de dépenses communes pour des travaux de rénovation énergétique qui auraient lieu dans un immeuble collectif. Dans ce cas, le CITE est reversé sous forme de quote-part correspondant au logement.

 Les travaux devront être conduits par une entreprise possédant la mention RGE pour assurer l’éco-conditionnalité.

 Un taux unique et des plafonds de dépenses

 Le crédit d’impôt est cette année encore au taux unique de 30 % pour tous les travaux concernés par cette aide fiscale. Pour éviter les abus, les plafonds de dépenses restent en place comme en 2016. Ainsi, pour un foyer comportant une seule personne, les dépenses s’élèveront à un maximum de 8 000 euros. Les couples à imposition commune se verront octroyer 30 % de 16 000 euros au plus. Chaque personne à charge ajoute 400 euros à ces plafonds. Ces derniers sont valables plusieurs années et ne sont remis à zéro qu’au bout de 5 années glissantes. Vérifiez vos droits !

Il faut savoir que les 30 % s’appliquent uniquement sur le matériel et n’incluent pas les frais de pose. Une exception est faite pour les travaux d’isolation qui bénéficient des 30 % du crédit d’impôt sur la totalité des coûts, équipement et main d’œuvre comprise.

Eligibilité des parois vitrées

• Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
• Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
• Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m².K
• Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
• Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé : R ≥ 0,22 m².K/W
• Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K