Lors de la séance de vote de la loi de finances 2018, le 15 décembre dernier, l’Assemblée Nationale n’a pas suivi l‘amendement du Sénat pour la prolongation du CITE.
Les règles changent donc définitivement au 1er janvier 2018,
- Le CITE est prolongé à un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018 uniquement pour le remplacement d’une fenêtre en simple vitrage par une fenêtre à double vitrage.
- Le sort des portes d’entrée et des volets sont exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018
Ces nouvelles règles s'appliquent donc pour tous les nouveaux dossiers.
